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Indemnité kilométrique vélo (IKV) : ce qu'il faut retenir

La loi relative à la transition énergétique dynamise de nombreux secteurs, dont celui du transport, en mettant en avant le concept de mobilité active (pratique de la marche et du vélo). C'est dans ce contexte que le décret sur l'Indemnité kilométrique vélo (IKV) a été publié au Journal Officiel en février 2016. Cette indemnité kilométrique a été mise en place pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ce qu'il faut retenir :

Pour les salariés du secteur privé.

Fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru, l'Indemnité kilométrique vélo (IKV) est prise en charge de façon facultative par l'employeur. Elle concerne les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail, en vélo classique ou ou à vélo à assistance électrique (VAE)

Ses modalités d'application doivent faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.

La prise en charge par l'employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements aux transports en commun.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu. Toutefois, cette exonération est limitée pour l'IKV à 200 € par an.

Un expérimentation de 2 années pour les salariés du secteur public.

Pour le moment, le dispositif est proposé à titre expérimental (entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2018) aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement et des établissements publics qui en relèvent.

La prise en charge des frais engagés correspond au montant de l'indemnité kilométrique vélo (0,25 € par kilomètre parcouru), multiplié par la distance aller-retour la plus courte entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. (0,25 €  X Nb de km AR domicile-travail X nb de jours travaillés par an)

L'Indemnité kilométrique vélo (IKV) sera prise en charge sous réserve d'une déclaration annuelle sur l'honneur dans laquelle l'agent s'engage à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie de son trajet entre son domicile et son lieu de travail, sur une période s'élevant à au moins 3/4 du nombre de jours travaillés sur l'année.

L'Indemnité kilométrique vélo (IKV) est suspendue pendant les périodes d'absence de l'agent, quel qu'en soit le motif mais maintenue jusqu'à la fin du mois au cours duquel débute la période d'absence.

Les agents ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de l'Indemnité kilométrique vélo (IKV) entre leur résidence et leurs différents lieux de travail, dans les mêmes conditions.

Source : www.service-public.fr

Présentation de l'indemnité kilométrique vélo