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Marquage obligatoire de tous les vélos neufs

Depuis le 1er janvier 2021, l’Etat a rendu obligatoire l’identification de tous les cycles vendus neufs vendus en France par des commerçants.

Les données des propriétaires et de leurs cycles seront conservées au sein d’un « Fichier National Unique des Cycles identifiés » (FNUCI ).

L'APIC (Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active) qui réunie la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et l’UNION sport & cycle a été nommée par le gouvernement comme gestionnaire du FNUCI.

Cette mesure intervient dans le cadre du projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), dédié aux mobilités actives.

L’objectif de cette mesure, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2021 est de dissuader les malfaiteurs et faciliter la restitution des vélos à leurs propriétaires.

 

Marqauge vélo obligatoire
Exemple de marquage vélo.

 

Le marquage consiste à apposer sur le cadre de votre vélo un identifiant sous la forme d’un code unique 10 caractères. Ce numéro est exclusivement délivré par le FNUCI

Le FNUCI recensera ainsi l’ensemble des données des cycles, identifiés (sur le territoire français) et de leurs propriétaires, telles que recueillies par les opérateurs d’identification agréés 

Ces opérateurs sont l’intermédiaire entre le commerçant et le FNUCI et proposent aux commerçants une solution complète d’identification (étiquette résistante, étiquette permanente, gravage, etc.) et d’enregistrement sur une plateforme sécurisée.

Cette plateforme, le FNUCI, sera en ligne à la fin du mois de janvier / début février 2021.

Compte-tenu du retard pris dans la nomination de l'APIC et le retard d'ouverture du FNUCI, une tolérance est accordée par le gouvernement sur le premier trimestre pour laisser aux commerçants le temps de se mettre en conformité.

A noter : le marquage du vélo oblige certes le revendeur, mais il est facturé à l'acheteur du cycle.

Sources : APIC, Bicycode.